Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ETIKASHION et toute personne effectuant un achat via le site estd5-mkt-2026-brestopencampus-g1.fr .
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ETIKASHION propose la vente de produits de mode éthique via son site internet.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ETIKASHION. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, textures), sans engager la responsabilité d’ETIKASHION.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ETIKASHION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par ETIKASHION.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
ETIKASHION ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
Article 9 — Retours & remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions détaillées dans la politique dédiée accessible sur le site.
Article 10 — Responsabilité
ETIKASHION ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Ce site est réalisé dans le cadre d’un projet pédagogique. Aucune commande réelle, aucun paiement et aucune livraison commerciale ne sont effectués.
